En février 2021, le Gouvernement lançait un premier baromètre « Forfait mobilités durables » (FMD) afin de dresser un état des lieux du déploiement de ce nouveau dispositif de soutien à la mobilité domicile-travail, mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2020. L’objectif de cette démarche est également d’identifier les leviers et les freins à son déploiement.

Après une seconde édition en 2022, Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) a souhaité poursuivre le travail en réalisant un troisième baromètre, en collaboration avec l’ADEME, ekodev, OpinionWay et Via ID.

Lancé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires avec la participation de l’ADEME et réalisé par Via ID et ekodev, le Baromètre « Forfait Mobilités Durables » (FMD) vient d'être dévoilé. Cette 3ème édition dresse un état des lieux du déploiement du FMD par les entreprises privées françaises en 2023 en offrant un point de vue global sur les avancées et difficultés dans la mise en place de ce dispositif. Pour cette édition, 601 décisionnaires dans la politique de mobilité et transport d’une entreprise privée ont été sondés par OpinionWay.

Un Forfait Mobilités Durables qui suscite l’intérêt des employeurs privés français.

Quatre ans après l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités, 1/3 des employeurs privés interrogés ont connaissance du FMD. 29% d'entre eux l’ont déployé et 36% ont prévu de le faire, révélant un intérêt pour le dispositif, mais les freins latents à sa mise en œuvre restent non négligeables. Parmi les entreprises ayant déployé le FMD, 64% l’ont adopté en 2021 ou avant et 17% l’ont mis en place en 2023. Pour les entreprises qui n’ont pas encore passé le cap, l’échéance est claire : 72% prévoient de le déployer d'ici fin 2024. En moyenne, les décideurs interrogés déclarent que la moitié des salariés touchent le FMD lorsqu'il est déployé. Depuis son instauration, le nombre de bénéficiaires est généralement stable dans la plupart des entreprises voire en augmentation dans 39 % des entreprises.

Les entreprises affirment être soucieuses de redonner du pouvoir d'achat à leurs collaborateurs

Les objectifs principaux de l'adoption du FMD par les employeurs sont de renforcer le pouvoir d'achat de leurs employés, de répondre à leurs besoins et de favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement, principalement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). L’augmentation du plafond de défiscalisation du FMD et une simplification de la mise en œuvre (mise à disposition de ressources explicatives, de boites à outils, de retours d’expérience, etc.) sont citées comme les évolutions qui faciliteraient le déploiement du dispositif pour deux tiers des ETI. Un Forfait Mobilités Durables qui suscite l’intérêt des employeurs privés français

Les modes de déplacement les plus sollicités par les entreprises et par les bénéficiaires

Concernant les modes de transports qui ouvrent droit au FMD, le vélo, les transports en commun (hors abonnement) et le covoiturage se retrouvent sur le podium. Ainsi, le covoiturage est proposée au sein de 36% des entreprises, ex aequo avec les transports en commun, et derrière le velo avec 44% des répondants. En ce qui concerne l’utilisation effective du FMD, ce sont les transports en commun (hors abonnement) qui sont les plus fréquemment déclarés par les bénéficiaires, suivis par le vélo (personnel et en location) et les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers (trottinette électrique, skateboard électrique, monoroues, gyropodes etc.).

Difficultés et freins au déploiement : contrôles administratifs, manque de compréhension et d’informations

Quatre entreprises sur cinq ont rencontré des difficultés lors de la mise en œuvre du FMD : des difficultés liées aux pièces à rassembler pour les contrôles par l’Urssaf (une certaine appréhension vis-à-vis de la conformité des preuves, de la forme des attestations, cumul des montants, etc.), et un manque de compréhension et d’informations sur le sujet. Comme toujours en France, les démarches administratives restent lourdes. Les raisons du non-déploiement varient mais, mécompris ou sous-estimé peut-être, pour 2 entreprises sur 5, le FMD ne leur paraît tout simplement pas utile. Par ailleurs, au sein des entreprises ne l’ayant pas déployé, le Forfait Mobilités Durables n’est connu que de 13% des décisionnaires.

D’autres dispositifs de soutien à la mobilité

Alors que depuis 2020, la Loi d'Orientation des Mobilités impose aux entreprises de plus de 50 salariés d'insérer un volet “Mobilités” dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux, le FMD a été abordé lors des discussions sur les incitations financières dans plus de la moitié des cas (57%). Parmi les autres dispositifs facultatifs de soutien à la mobilité, les indemnités kilométriques voiture, la prime carburant et la prise en charge des frais de transports publics au-delà des 50% obligatoires se placent en tête au sein des entreprises françaises. Les PME privilégient une meilleure prise en charge des frais de transports, tandis que les ETI préfèrent la mise à disposition de véhicules de service.

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